Accord de Paix Entre les Gouvernements de la Republique du Rwanda et de la Republique Democratique du Congo Sur le Retrait des Troupes Rwandaises du Territoire de la Republique Democratique du Congo et le Demantelement des Forces Des Ex-FAR et des Interahamwe en Republique Democratique du Congo (RDC)
1. L'Accord de cessez-le-feu de Lusaka de 1999 énonce les modalités pour traquer et désarmer les forces des ex-FAR et des Interahamwe sur le territoire de la RDC. À ce jour, il n'a pas été possible d'exécuter effectivement les décisions relatives à ces groupes armés.
2. Les gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda ont essayé de trouver des moyens rapides d'exécuter ces décisions.
3. Les Parties reconnaissent que de nombreuses tentatives ont été faites d'exécuter les accords conclus entre eux à ce sujet. Les Parties reconnaissent également que le lancement de l'Union africaine, les récentes résolutions de l'ONU et la participation d'une Tierce Partie offrent des nouvelles possibilités de résoudre d'urgence cette question.
Par Tierce Partie, les deux Parties entendent le Secrétaire général des Nations Unies et l'Afrique du Sud, en sa double capacité de Président de l'Union africaine et de facilitateur de ce processus.
Les Parties reconnaissent en outre que la résolution de cette question sera un processus et non un événement.
4. Le gouvernement de la République démocratique du Congo réaffirme son droit légitime déclaré à ce que les forces du gouvernement du Rwanda se retirent du territoire de la RDC sans délai.
5. Le gouvernement du Rwanda réaffirme être prêt à se retirer du territoire de la République démocratique du Congo dès qu'il aura été convenu de mesures effectives répondant à ses préoccupations en matière de sécurité, en particulier le démantèlement des forces des ex-FAR et des Interahamwe. Le retrait devrait commencer en même temps que l'exécution de ces mesures, les deux étant vérifiés par la MONUC, la CMM et la Tierce Partie.
6. Les groupes armés des Interahamwe et des ex-FAR ont fui vers divers pays, dont la RDC, après avoir participé au génocide de 1994 au Rwanda. Le gouvernement de la RDC déclare qu'il ne veut pas que ces groupes armés soient présents sur le territoire de la RDC. Le gouvernement de la RDC ne veut pas que son territoire soit utilisé comme base pour des attaques contre les pays voisins.
7. Le Gouvernement de la RDC est prêt à collaborer avec la MONUC, CMM et toute autre force constituée par la Tierce Partie pour regrouper et désarmer les ex-FAR et les Interahamwe sur tout le territoire de la RDC.
8. À cet égard, les Parties sont convenues comme suit :
8.1 Le gouvernement de la RDC va poursuivre le processus de traque et de désarmement des Interahamwe et ex-FAR sur le territoire de la RDC dont il a le contrôle.
8.2 Le gouvernement de la RDC va collaborer avec la MONUC et la CMM au démantèlement des forces des ex-FAR et des Interahamwe en RDC.
8.3 Le gouvernement Rwandais s'engage à retirer ses troupes du territoire de la RDC suivant le processus décrit au paragraphe 5. Ceci se fera selon des mesures dont le détail se trouve dans le programme de mise en ìuvre.
8.4 La MONUC, agissant de concert avec toutes les agences concernées des Nations Unies, devrait être priée d'engager immédiatement le processus de rapatriement au Rwanda de tous les ex-FAR et des Interahamwe y compris ceux qui sont basés à Kamina, en coordination avec les gouvernements du Rwanda et de la RDC.
8.5 Les gouvernements de la RDC et du Rwanda mettront à la disposition du facilitateur de la présente réunion et du Secrétaire général de l'ONU tous les renseignements à leur disposition au sujet de ces groupes armés.
8.6 La Tierce Partie assumera la responsabilité de vérifier tous les renseignements reçus, par tous les moyens qu'elle estimera nécessaires.
8.7 Les Parties conviennent d'accepter le rapport de vérification de la Tierce Partie.
8.8 L'ONU devrait envisager de changer le mandat de la MONUC pour en faire une Mission de maintien de la paix.
8.9 La MONUC devrait immédiatement commencer de mettre en application la troisième phase de son processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion (DDRRR) et achever son déploiement en RDC, en particulier dans la partie Est du territoire.
8.10 Les Parties conviennent que leurs gouvernements respectifs devraient mettre en place un mécanisme de normalisation de la situation sécuritaire le long de leur frontière commune. Ce mécanisme pourrait inclure la présence d'une Force internationale qui coopérerait avec les deux pays, à court terme, pour assurer la sécurité de leur frontière commune.
8.11 Une équipe bilatérale, dont le travail sera facilité par l'Afrique du Sud et le Secrétaire général des Nations Unies, devrait formuler un calendrier détaillé de mise en ìuvre du présent accord.
8.12 Les deux Parties s'engagent à accepter le rôle et les conclusions de la Tierce Partie dans le processus de mise en ìuvre du présent accord, et acceptent en outre que les engagements et accords conclus en vertu du présent Accord de paix sont contraignants.
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